J.O. 14 du 18 janvier 2005
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Arrêté du 3 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFS0500009A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 3 décembre 2004 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 8 novembre 2004 portant le numéro 864070 (version 1),
Arrête :
Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 précitée, les modifications apportées sur les fiches font l'objet d'une mise en ligne sur le site internet. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
J.-P. Bodin